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QUELLE SOLUTION POUR LA REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS AU NIVEAU DE L'IPRES ET DE LA CSS ?
Représentation des travailleurs au niveau de l’Ipres et de la Caisse : un os pour la coalition des Centrales
Au regard de la fébrilité qui se note au niveau de certaines Centrales (Conférences de presse, temps d’antenne, lettres, lobbying, Réunions) depuis l’annonce de la règle de répartition des sièges à l’IPRES et à la Caisse, l’on peut se demander ce qui fait courir certaines Centrales pour la Représentation dans les Instances des Institutions Sociales ?
N’est-elle plus bénévole cette représentation? Y aurait il des motifs ou motivations autres que la défense des intérêts des travailleurs pour des pensions de Retraite effectives et substantielles ? Dans ce cadre cette mission n’est –elle pas plus efficace quand cette Représentation est renouvelée et diversifiée ? Les décisions prises en faveur des travailleurs et pour la promotion des institutions ne sont –elles pas plus viables et acceptables quand le consensus est obtenu à travers une Représentation plus ouverte, plus large et plus démocratique des Travailleurs ? Le plus cocasse de ces questionnements que soulève l’attitude injustifiable de ces Syndicats, qui s’identifient à une Coalition, est pourquoi ne veulent -ils pas qu’on leur applique rigoureusement et sans faux-fuyants, les critères universellement reconnus, les plus démocratiques en matière de répartition de sièges, suite à des Elections quelles qu’elles soient: le principe du coefficient électoral et la règle du plus fort reste. Enfin la grande énigme dans cette situation reste l’hypothétique existence d’une alternative à la proposition du Gouvernement, qui ne souffrirait pas de contestations ou de relents arbitraires. A ce niveau la solution qui semble être celle privilégiée par certains membres de la Coalition qui veulent le statu- quo sinon limiter à quatre organisations, ne peut que corroborer les supputations d’hégémonisme, d’accaparement des institutions sociales par les mêmes organisations et renforcer cette image négative de vaches laitières sous laquelle ces institutions se présentent aux yeux de l’opinion nationale en général et des pauvres pensionnaires en particulier.
Cependant sans trop vouloir nous attarder sur les motivations d’une telle attitude de certains responsables syndicaux qui veulent rejeter le mode de représentation qui leur est proposé et sur la base duquel ils avaient accepté la constitution de la délégation des Travailleurs à Genève, je voudrais en tant qu’acteur et artisan de l’histoire, rappeler un certain nombre de faits ayant marqué le processus de ces Elections de Représentativité des Centrales syndicales.
La mesure de la Représentativité des organisations Syndicales et plus particulièrement des Centrales syndicales et son corrollaire, la détermination de la représentation dans les institutions et organismes nationaux ou internationaux, n’a jamais fait l’unanimité au prés des organisations syndicales et l’option pour les Elections générales a rajouté à la polémique et permis d’étaler les divergences entre celles-ci. Elle n’a pas été facile pour les Syndicats professionnels et l’a été moins encore pour les Centrales Syndicales pour lesquelles il a fallu modifier le Code du Travail en ses Articles L 85 et L. 29. Dans ce modus opérandi, certaines Centrales y voyaient d’ailleurs la main du pouvoir comme instrument de division des Organisations et plus encore comme un moyen pour divertir celles-ci, des Enjeux de l’unité des Travailleurs et des grands défis qui assaillent ces derniers. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles on a mis 9ans pour arriver à s’accorder sur les modalités de mesure de cette représentativité (2002à 2O11)
Ainsi tout le long du processus la commission électorale mise en place a tenté en vain d’amener les Autorités à se prononcer de manière claire sur le nombre de centrales à prendre en compte au terme du processus. Le gouvernement ne s’est jamais prononcé de manière tranchée sur la question. Du reste beaucoup de Centrales ont toujours mis en garde le gouvernement contre toutes tentatives de violation de la liberté syndicale, garantie par la convention 87 de l’OIT ratifiée par le Sénégal, en excluant des Organisations par une mesure jugée arbitraire. C’est cela qui explique l’abandon de la borne minimale de 5% initialement retenue mais qui ne réglait pas pour autant la représentation dans les Institutions ou dans le Dialogue Social.
Ainsi l’Arrêté qui organise les Elections de Représentativité n’a pas règlé la question du nombre de Centrales à retenir comme Centrales représentatives, tout au plus elle stipule que la représentativité d’une Centrale se mesure sur la base de ses résultats aux Elections de Représentativité.
En réalité ce sont les Centrales syndicales qui se sont toujours lancées dans des conjectures quant au nombre de centrales à retenir en fonction des subjectivités des unes et des Autres mais le gouvernement ne s’est jamais aventuré sur ce terrain et à juste raison pour ne pas fausser le jeu en influençant le choix des travailleurs en amont des Elections. En dernière analyse, la fixation du nombre de Centrales les plus représentatives devant siéger dans les institutions ou dans les Négociations collectives reste un acte de souveraineté mais doit tirer sa légalité et sa légitimité des résultats obtenus aux Elections de Représentativité de 2012.
De ce qui précède il s’avère donc surprenant que la coalition des centrales, puisse évoquer un consensus historique sur la question, d’autant plus que jusqu’à une date récente, il n’y avait pas encore de Résultats officiels de ces Elections qui ont été contesté par la plupart des centrales et ont fait l’objet de recours qui viennent de connaître leur épilogue. Comment peut-on évoquer un consensus sur un problème pour lequel le processus de règlement vient de connaître son dénouement ? Consensus entre qui ? Où ? Quand ? Sur quoi ?
.En conclusion, l’argument du consensus ne peut pas prospérer dans la mesure où aucun document ne le prouve et à mon avis il serait irrationnel de vouloir fonctionner sur la base de consensus quand des Elections ont été organisées et les résultats obtenus à l’issue, permettent d’avoir une représentation scientifiquement établie de manière incontestable. A notre avis le principe de la répartition des sièges sur la base du quotient électoral et l’attribution des sièges restants sur la base du plus fort reste demeure la règle la plus objective puisque la plus démocratique, l’étalon le moins oxydable par le temps, les contingences socio- politiques, pour déterminer le poids et la place des uns et des autres. C’est là le seul souci qui sous-tend l’option de la Tutelle. A ce stade il me semble important de rappeler aux partenaires que partenariat ne signifie pas toujours cogestion ou dilution des responsabilités.
Waly Ndiaye, syndicaliste, Conseiller Technique,
Ministère de la Fonction Publique, du Travail et
des Relations avec les Institutions
COMMENTAIRE D’UN AUTRE SYNDICALISTE :
Merci beaucoup pour cet article de presse qui ne fait que de l'amalgame car le camarade a vu toute la vérité en face et il ne fait qu'apostropher ou stigmatiser certaines centrales qui sont en droit de revendiquer une approche dans l'application des résultats d'une élection dont la finalité n'a pas été précisée au préalable, comme le dit si bien Waly Ndiaye. C'est pourquoi, l'attitude de notre camarade Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions a surpris plus d'un parmi tous nos camarades syndicalistes.
Pourquoi, notre camarade Ministre n'a pas voulu privilégier au préalable la concertation avec les centrales syndicales sur cette question?
Waly Ndiaye le sait bien pour avoir représenté la CSA au niveau de la Commission Electorale Nationale que la barre des 5% a été supprimé par une Ministre de la Fonction Publique, du travail et des Organisations Professionnelles, pour les raisons que nous savions tous à l'époque ?
Waly Ndiaye sait bien que les élections des délégués du personnel ont leur règle d'attribution des sièges. Pourquoi n'a-t-on pas privilégié cette méthode au lieu d'emprunter un schéma des élections politiques?
Waly Ndiaye sait encore que lors du 1er Mai 2010 et devant le Président de la République, combien de centrales syndicales ont pris la parole ? Combien ont pris la parole également lors du 1er Mai 2011 ? Quelle a été la réaction du Président de la République vis à vis des centrales syndicales qui ont eu moins de 5%? Quelle a été la position dégagée par le Premier Ministre de l'époque ?
Alors pout cela, si vous n'en faites pas une jurisprudence, je me demande quelles sont vos motivations au niveau du Ministère ?
Que dit les textes qui régissent ces institutions IPRES et CSS, article 15, notamment ? Pourquoi le Ministre veut légiférer à la place des organisations des travailleurs qui ont le plein pouvoir de désigner ses représentants sans l'immixtion du Gouvernement ?
En tant que militant du PIT, je pensais que nos camarades devraient privilégier la concertation plutôt qu'une décision dictée par le gouvernement et par autorité. Et dans ces conditions, ceci pourrait déboucher sur un blocage dont les conséquences pourraient trop fâcheuses pour nos camarades qui ont la charge du Ministère ? Et vous savez bien que si le pouvoir est acculé , il sera obligé de prendre une position pour départager les deux camps.
Je ne m'attendais pas du tout à une telle situation pour un Ministre du PIT qui gère un département aussi sensible que le Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions.
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