PÉTROLE ET GAZ: CHRONIQUE D'UNE SPOLIATION PAR OUSMANE SONKO

13 Mai 2017 , Rédigé par LE BLOG DE NIOXOR TINE Publié dans #LIVRES

Aujourd'hui, samedi 13 mai 2017, l'inspecteur principal des Impôt et Domaines par ailleurs président de Pastef Les Patriotes va procéder à la cérémonie de dédicace de son livre consacré à la gestion des ressources naturelles du Sénégal (pétrole, gaz, zircon). En attendant, votre site Dakarmatin vous propose les bonnes feuilles du brûlot d'Ousmane Sonko intitulé "Pétrole et gaz au Sénégal : chronique d'une spoliation". Voici un premier jet.
« Pétrole et gaz au Sénégal Chronique d’une spoliation »
……….Quand on examine leur profil, on est frappé par la singularité des entreprises Contractantes avec l’état du Sénégal dans le domaine des hydrocarbures. Il est vrai qu’aujourd’hui, les compagnies major s’investissent de moins en moins dans l’activité d’exploration et préfèrent laisser les juniors, ou même de petites indépendantes, prendre les risques importants inhérents à cette étape, pour ensuite négocier leur entrée sous forme de joint-venture ou de contrat d’affermage, à défaut de racheter tout bonnement les permis.
Nous pouvons donc admettre que les états non pétroliers recourent à ces dernières, pour explorer leur potentiel en hydrocarbures, en leur offrant d’ailleurs un cadre incitatif très attrayant.
Cependant, cela ne doit en aucun cas justifier de transiger avec les exigences de transparence, de crédibilité et des références de l’opérateur. Si l’on regarde attentivement le profil de la plupart des entreprises avec lesquels le Sénégal a contracté, trois constats se dégagent :
-       Des sociétés à très faible capitalisation créées pour la circonstance
Le secteur des hydrocarbures, de l’amont à l’aval, est un secteur exigeant qui nécessite de gros moyens financiers et techniques. C’est pourquoi il est requis des entreprises qui soumissionnent pour un bloc donné de justifier de références techniques et de capacités ou garanties financières conséquentes.
Tel n’est pas le cas de certaines compagnies auxquelles ont été attribués certains des blocs les plus prometteurs du bassin sénégalais.
C’est le cas de PETRO-TIM Limited, créé le 19 janvier 2012 avec un capital social de seulement 25 millions de francs CFA (50 000 Dollars US). Cette entreprise, qui d’évidence n’était qu’un écran, rétrocéda à TIMIS Corporation les blocs de Cayar et Saint-Louis offshore profond à peine deux ans plus tard. TIMIS Corporation, elle-même également créée pour la circonstance, cédera un mois plus tard 60% de ses intérêts à KOSMOS, sous la forme d’une convention d’affermage.
C’est le cas ensuite de TENDER OIL AND GAS CASAMANCE SARL, créée le 05 septembre 2013 avec un capital social de 10 millions de francs CFA. C’est avec elle que le gouvernement a conclu des CRPP pour les blocs de Saloum et Sénégal Onshore Sud, dans une totale opacité. Au moment où j’écris ces lignes, TENDER OIL, par convention de cession de parts déposé le 08 novembre 2016 par devant Maître Alioune Ka, notaire, a cédé la totalité de ses parts sociales à une société émiratie inconnue dénommée CONSULTANCY FZE. La cession est consentie et acceptée, curieusement, au prix de 10 millions de francs CFA, soit le montant du capital social.
-       Des sociétés à la réputation souvent sulfureuse
Certains des hommes d’affaires tapis derrière ces compagnies trainent des réputations sulfureuses de mauvais garçons des affaires.
L’australo-roumain, Frank Timis, est un homme d’affaire pour le moins atypique. Sa ténacité est toutefois à saluer, il s’est lancé dans les affaires sur les quatre continents que sont l’Europe, l’Australie, l’Afrique et l’Amérique. Tout y est passé, de ses débuts dans le transport par camion, au pétrole maintenant, prolongement certes logique de ses activités minières.
Parmi ses entreprises phares, Gabriel Resources - African Minerals -   Pan African Minerals - European Goldfields, pour les activités minières, et African Petroleum - Petroleum International - Regal Petroleum pour les activités pétrolières et gazières.
Mais l’homme a souvent essuyé des échecs^{^[1]} et a toujours été controversé, tantôt pour ses méthodes dans les affaires, tantôt pour ses techniques d’exploitation.
De 1996 à maintenant, il s’est plus distingué par des pratiques peu orthodoxes telles :
-       Difficultés financières avec ses créanciers, soupçons de collusion avec les autorités administratives et oppositions avec les populations et les organismes de défense de l’environnement^{^[2]} ;
-       Bulle spéculative autour du pétrole roumain, ukrainien mais surtout grecque, et enquête pour soupçon d’appartenance au crime organisé^{^[3]} ;
-       Propension au sous-investissement et au non-respect des engagements souscrits dans les contrats^{^[4]}.
-       Il a même était déchu, depuis octobre 2014, de toute responsabilité exécutive de la compagnie African Petroleum, à laquelle deux licences d’exploration ont été attribuée au Sénégal, exigence préalable à la cotation de l’entreprise à la bourse d’Oslo.
De manière plus personnelle, la presse sénégalaise a fait relation de ses multiples démêlés avec la justice pour des délits allant du vol, de l’excès de vitesse au trafic de fortes quantités de drogue^{^[5]}.
Ce n’est donc presque pas surprenant d’entendre son nom cité dans le fameux dossier des « Panama papers ».
Son compatriote, ami et partenaire, l’homme d’affaire roumain Ovidiu TENDER, ne présente guère mieux, lui à qui l'Etat du Sénégal a cédé, au mois de février 2016, deux blocs de pétrole, à savoir Saloum et Sud Sénégal Offshore. Le patron du groupe TENDER a été condamné, en juin 2015, à une peine d’emprisonnement de 12 ans et 7 mois par le tribunal de Bucarest en Roumanie pour fraude, corruption et blanchiment d'argent.
Enfin, Cairn Energy et KOSMOS ont été exclu de l’univers d’investissement du Fond de Pension de l’Etat norvégien, sur recommandation de son Conseil de l’Ethique^{^[6]} ; à cause notamment de leur investissement continu dans l’exploration pétrolière au large des côtes du Sahara Occidental.
Voilà le profil des « investisseurs » auxquels nos gouvernants ont confié notre pétrole et notre gaz, et dont parle le Premier de nos ministres lorsqu’il déclare : « Par contre, d’autres évoquent la question en versant dans l’invective et la désinformation, véhiculant de fausses allégations et des contrevérités pour tromper les sénégalais, décourageant en même temps les firmes internationales engagées dans l’exploration et le développement de ces ressources potentielles. ».
Lesquels de nous, pauvres citoyens désarmés, ou d’eux, « investisseurs téméraires », devraient-ils avoir peur des autres ?
-       Des compagnies nichées dans des paradis fiscaux
Le troisième constat, qui a son importance en la matière, c’est que beaucoup de ces compagnies, contractantes avec l’Etat du Sénégal pour l’exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures, sont domiciliées dans des paradis fiscaux.
Et ce n’est pas une simple coïncidence que celles qui y résident soient celles-là même dont la crédibilité technique et financière et la réputation en affaire restent à démontrer.
Le paradis fiscal, ou tax haven en anglais (refuge fiscal), peut être défini comme un pays ou territoire à fiscalité réduite ou nulle, où le taux d'imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d'imposition existant dans les pays de l’OCDE[7]. Il réunit donc quatre critères que sont : des impôts inexistants ou insignifiants, une absence de transparence, une législation empêchant l'échange d'informations avec les autres administrations et enfin une tolérance envers les sociétés écrans ayant une activité fictive.
La domiciliation dans les paradis fiscaux répond généralement à un souci planifié d’échapper à tout ou partie des impôts et taxes du pays d’exercice des activités, par des mécanismes d’optimisation fiscale ou, pire encore, de fraude fiscale.
Pas étonnant de trouver dans le tableau suivant, les mêmes sociétés « douteuses » dans ces zones de non droit fiscal.
A noter également que le trio Frank Timis, Eddy Wang et Ovidiu Tender détient à lui seul 6 blocs pétroliers au Sénégal, qui s’avèrent d’ailleurs parmi les plus prometteurs.

RAISON SOCIALE	ADRESSE
SENEGAL HUNT OIL	FILIALE HUNT OIL, société de droit des Iles Cayman
ELENILTO Sénégal LLC	régulièrement enregistré à Anguilla, Kamilah House, Rock Farm, British West Indies
PETRO-TIM LIMITED	Société de droit des Iles Cayman ayant son siège à Georges Town, Grand Cayman
KOSMOS SENEGAL
REX Atlantic Ltd	Filiale à 100% de REX OIL & GAS, société de droit des Iles Vierges Britanniques
TENDER CASAMANCE OIL & GAS Ltd	8 Rue 2 Chalkidos, Larnaca, Cyprus
TIMIS CORPORATION Limited	société anonyme assujettie à la Loi des Iles Vierges Britanniques, enregistrée au Registre de Commerce de Road Town

Cet état de fait prépare à n’en point douter, quand surviendra la période d’exploitation, une évasion ou fraude fiscale à grande échelle. Ce qui sera d’ailleurs facilité par la très grande porosité de notre administration fiscale confrontée à des difficultés telles le manque d’effectifs en quantité et en qualité, le clientélisme dans la gestion des carrières, mais aussi et surtout la gestion malsaine des grands dossiers, qui instaure toujours un climat de suspicion de corruption et, plus grave encore, démoralise les agents sérieux et intègres.
Le refus injustifiable du directeur général des impôts et des domaines de tirer les conséquences fiscales des cessions d’intérêts dans l’affaire PETRO-TIM en donne un avant-goût inquiétant.

[1] Echecs dans ses premières activités : ses débuts par le transport en Australie, les premiers balbutiements dans le secteur minier En 1992 ( Morwest Holdings Pty Ltd). Echecs aussi avec trois autres sociétés: Riverdale Mining, Timis Corporation et Carpathian Investments, avec Ioana Timiş et sa sœur, Ioana Majdik, toutes liquidées par Timiş.

[2] Projet « Rosia Montana » en Roumanie, avec sa compagnie GABRIEL RESOURCES.

[3] Acquisition par sa société REGAL PETROLEUM, de 60% d'un champ pétrolifère grecque de Kavala en Septembre 2003. Timis, après un battage médiatique sur les capacités du champ qui a élevé la valeur marchande de sa société et mobilisé des investisseurs, a secrètement accepté de vendre les actifs et a démissionné de la direction de celle-ci.

[4] Sa société PAN African, gestionnaire des mines de Tambao au Burkina FASSO, a été épinglée par un récent rapport d’enquête parlementaire burkinabé pour n’avoir pas honoré les engagements contenus dans l’Accord-cadre de partenariat public privé (PPP), notamment ceux relatifs au chemin de fer Kaya-Dori-Tambao et la route Dori-Tambao.

[5] Journal « Enquête Quotidien » du 19 octobre 2016.

[6] Communiqué du BP de l’ACT n°6 du 30 juillet 2015 ;

[7] Rapport de l’OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale

Dans son livre consacré à la gestion des ressources naturelles du Sénégal (pétrole, gaz, zircon), Ousmane Sonko revient sur les manquements liés au contrat de Petro-Tim. Après un premier jet, Dakarmatin vous propose un second du brûlot de l'ancien inspecteur des Impôts et domaines, auteur de "Pétrole et gaz au Sénégal : chronique d'une spoliation".

LES MANQUEMENTS DANS L’AFFAIRE PETRO-TIM

Les éclairages ci-dessus permettent de ressortir les entorses qui jalonnent le dossier PETRO-TIM, de la signature du CRPP à la cession des intérêts de participation.

- VIOLATION DU CODE PETROLIER

Dans la phase d’attribution des blocs de Cayar et Saint Louis Offshore :
Le cadre juridique établi par le Code pétrolier fixe les exigences, notamment techniques, financières et technologiques, pour l’octroi de blocs pétroliers sous l’une des formes prévue.
Sous ce rapport, maître Ibrahima Diawara, avocat sénégalais, a eu parfaitement raison de dire que : «l’affaire PETRO-TIM n’est pas une question de publication des contrats pétroliers conclus par le Sénégal, mais de respect ou non des conditions d’octroi des permis de recherche d’hydrocarbures concernant les puits Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond à PETRO-TIM Limited, leur transmission à TIMIS-Corporation et enfin à KOSMOS Energy »[1].
En signant, le 17 janvier 2012, le contrat par lequel l’Etat du Sénégal lui octroi des droits de recherche d’hydrocarbures, PETRO-TIM s’engageait à affecter à ces opérations tous moyens techniques, technologiques, financiers, tous équipements et matériels ainsi que tout le personnel nécessaire à leur réalisation.
Concrètement, au plan des obligations générales (identiques pour tous les contrats), le CRPP entre l’Etat du Sénégal et PETRO-TIM stipulait entre autres que :
Le contractant devra effectuer les travaux nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières selon les règles de l’art en usage dans l’industrie pétrolière internationale (protection de l’environnement, bon fonctionnement et entretien des installations…) ;
Le contractant devra ouvrir un bureau au Sénégal dans les trois mois suivant la date d’effet ;
Le cocontractant devra soumettre dans les 30 jours suivant la date d’effet l’accord d’association entre les contractants.
Pour les obligations spécifiques, celles qui concernent les capacités financières portent en particulier sur les derniers bilans financiers de la compagnie pétrolière ou de la société mère et les garanties bancaires ou de société mère dont la compagnie pétrolière dispose. En ce qui concerne les capacités techniques, il s'agit de descriptif des projets similaires dans lesquels la compagnie pétrolière a été impliquée et des curriculum vitae des dirigeants, cadres et personnel qui seront en charge du projet.
Dans le cas d’espèce, PETRO-TIM s’était engagée :
Durant la période initiale de recherche, à acquérir au moins 2000 kilomètres carrés de sismique 3D pour un investissement minimum de huit (8) millions de Dollars ;
Durant la première période de renouvellement, à réaliser au moins un (1) forage d’exploration pour un investissement minimum de vingt (20 000 000) millions de dollars ;
Durant la seconde période de renouvellement, à réaliser au moins un (1) forage d’exploration pour un investissement minimum de vingt (20 000 000) millions de dollars ;
Les forages devront être réalisés jusqu’à une profondeur minimale de 3 500 mètre à partir de la surface de la mer.
Au total, en plus des clauses techniques, PETRO-TIM s’était engagée à un investissement financier de 96 millions de Dollars, soit 48 milliards de francs CFA.
Cependant, il était manifeste avant la signature des deux décrets que la société PETRO-TIM, contrairement à ses engagements contractuels, n’avait pas les capacités ni techniques, ni financières pour mener à bien les opérations de recherche.
La raison est très simple, cette société n’existait pas au moment des négociations et de la signature du contrat. Elle ne pouvait en conséquence disposer des références ni techniques ni financières.
En effet, la société censée s’être engagée avec l’Etat du Sénégal a été créée le 19 janvier 2012 dans les Iles Cayman sous le numéro 265741 avec un capital de 50 000 US$ (25 000 000 FCFA), soit deux jours après la signature. Comment a-t-on pu vérifier que PETRO-TIM à la date de signature possédait les capacités exigées par la loi?
1°) Il est flagrant que les autorités signataires[2] du CRPP, établi à la veille du premier tour de l’élection présidentielle de 2012, ont délibérément bafoué les dispositions du Code pétrolier en contractant avec une société qui n’existait pas au moment de l’acte et dont on ne pouvait, en conséquence, juger des capacités techniques et financières.
Le contrat est donc illégal car violant les dispositions de l’article 8 de la Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code Pétrolier aux termes desquelles : « Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières».
Malgré ces exigences légales, voilà ce qui été dit : « PetroAsia Resources Limited est un Groupe de Société contrôlé par des investisseurs basés en Asie. PetroAsia est dotée d’une expérience avérée et réussi dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures ». Ces notes laconiques, inscrites par le ministre de l’Energie et des Mines dans ses rapports de présentation des décrets en guise de références des capacités techniques et financières du Contractant, en disent très long sur la supercherie.
A titre de comparaison, voilà comment ce même ministre Aly Ngouille Ndiaye, présente la Compagnie Rex Atlantic Ltd., attributaire du bloc de Djiffere :
« Rex Atlantic Ltd est une filiale à 100% de REX OIL& GAS… . Rex Oil & Gas Ltd détient des permis de recherche pétrolière au Moyen Orient (Oman et Emirats Arabes Unis), en Guinée Bissau, au large de Monaco, en Suède et en Norvège.
Les fondateurs de Rex Oil & Gas sont les pionniers de l’utilisation des données altimétriques de satellites pour détecter les réservoirs potentiels d’hydrocarbures au début des années 1980.
Cette technologie a permis des découvertes majeures d’hydrocarbures à ‘origine des champs de « Haltenbanken » en Norvège et « Bukha » en Oman. ».
De même pour A-Z Petroleum dans le rapport de présentation du décret d’approbation du CRPP pour le bloc de Diourbel : « A-Z Petroleum Products Ltd. Est une société de droit nigérian créée en décembre 1994. Il s’agit d’une filiale du groupe CHICASON spécialisé dans le stockage et la distribution de produits pétroliers et gaziers.
A-Z Petroleum s’est engagée depuis 1995 dans la recherche, le développement, la production et la commercialisation de produits pétroliers et pétrochimiques. La compagnie détient actuellement trois permis de recherche au Kenya et au Burundi. Elle est en négociation pour d’autres permis au Ghana, en Côte d’Ivoire, en Sierra Leone et en Guinée Conakry. ».
Face à ces références techniques, technologiques et même géographique, celles avancées pour justifier l’attribution des deux blocs les plus prometteurs à PETRO-TIM apparaissent comme du pipeau.
Comment expliquer alors ces décrets d’approbation pour un contrat qui contenait dès l’origine des irrégularités et violations flagrantes de la loi.
La société PETRO-TIM Limited dont la dénomination et les références ont servi à signer les contrats du 17 janvier 2012 est – elle la même que celle qui a été créée le 19 janvier 2012 aux iles Cayman?
Toujours est-il que, pour bien camoufler cette première forfaiture et parachever le montage délictuel, il était nécessaire de « réfugier » PETRO-TIM derrière une société mère pouvant être présentée comme bénéficiant de l’expérience requise. C’est donc PetroAsia Resources Ltd qui a été trouvée et présentée comme telle.
Or PetroAsia Resources Ltd, est elle-même une société créée à Hong Kong le 6 mars 2012, donc 45 jours après la signature des CRPP et 43 jours après la création de sa filiale PETRO-TIM, sous le numéro 1713823, avec un capital de 10 000 US$ (5 000 000 FCFA). Elle a pour unique actionnaire, à l’exception d’une action premium, Mr Wong Joon Kwang détenteur d’un passeport Singapourien.
Pire, PetroAsia Ressources, présentée par Aly Ngouille Ndiaye comme une société « dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures (…) a d’ailleurs été dissoute le 15 septembre 2016 ; personne ne peut donc s’empêcher de penser qu’elle a été créée pour la circonstance comme un véhicule[3].
Au vu de ce qui précède, il faut s’interroger sur les motivations et la justification du Président Macky Sall à signer les décrets d’approbation sur la base d’un contrat entaché et douteux, d’autant que son gouvernement avait bel et bien reçu un courrier en contestation de la société TULLOW Sénégal Limited, en date du 02 mai 2012, adressée à l’incontournable Aly Ngouille Ndiaye, ministre de l’Energie et des Mines.
Dans cette correspondance, TULLOW Sénégal Ltd, qui détient des références solides en la matière, particulièrement au Ghana, en Mauritanie et en Guyane française, marquait son étonnement et sa surprise d’apprendre « qu’une compagnie coréenne dénommée PETRO-TIM Ltd aurait signé avec Mr Karim Wade et Mr Mbodj (DG de Petrosen alors) depuis le 07 janvier 2012» alors que depuis trois ans, qui s’étalent avant et après cette date, ces mêmes autorités avaient continué de négocier avec elle.
Il s’agit d’un manque d’élégance totale car un Etat non fiable se discrédite aux yeux de ses partenaires. Laissé à lui-même et livré à ses propres incohérences, il risquerait de ne plus forcer le respect sur la scène internationale. En effet, en droit international, il est fortement établi que dès lors qu’un Etat accepte d’entamer des négociations, ses interlocuteurs sont considérés, de fait, comme ses partenaires. C’est en vertu de ce principe d’ailleurs que les Etats, à l’image des Etats Unis d’Amérique, refusent toute forme de négociation avec des terroristes.
Plus grave, TULLOW, dans sa correspondance, soulève même des cas de corruption en révélant que « ces négociations se sont heurtées à beaucoup de difficultés liées à des malversations proposées».
On y apprend encore que le DG de Petrosen, à la date du 19 janvier, réclamait à TULLOW Sénégal Ltd la somme de 1,5 millions de Dollars en guise de bonus de signature par bloc. Cependant que, deux jours auparavant, le Président Macky Sall avait déjà signé les fameux décrets au profit de PETRO-TIM, sans qu’un centime ne leur ait été réclamé à titre de bonus d’entrée. Qu’est ce qui pouvait justifier alors cette manœuvre du DG de Petrosen ?

[1] Maître Ibrahima Dawara, «Affaire Petro Tim : Journal en droit facile », http://xalimasn.com/, 2 octobre 2016

[2] Le Contrat de Recherche et de Partage de production a été signé :

- pour le compte de Petrosen, par le directeur général, monsieur Ibrahima MBODJ ;

- pour la République du Sénégal, par monsieur Karim WADE, ministre d’Etat, ministre de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie ;

- et approuvé par le Président de la République, son excellence Maître Abdoulaye WADE.

[3] Lettre Abdoul Mbaye

Dans son livre intitulé "Pétrole et gaz au Sénégal : chronique d'une spoliation", Ousmane Sonko n'a pas manqué de parler de la responsabilité de l'ancien ministre de l'Energie, Aly Ngouille Ndiaye. Dakarmatin vous propose un troisième jet du brûlot de l'ancien inspecteur des Impôts et domaines.

RESPONSABILITE D’ALY NGOUILLE NDIAYE, MINISTRE DE L’ENERGIE : UNE SERIE D’INSCRIPTIONS DE FAUX                                                               Le ministre de l’Energie, cheville ouvrière en matière de concession pétrolière et gazière, joue un rôle central, quasi incontournable dans le processus dont il est au début et à la fin.
-       En amont du décret d’approbation[1], qui confère effectivité : il reçoit et instruit les demandes de titre minier d’hydrocarbures ou de contrat de service. Il leur réserve une suite favorable ou les rejette sans obligation de motiver sa décision. Il signe la convention attachée au permis de titre minier d’hydrocarbures, ou le Contrat de Recherche et de Partage de Production, pour les contrats de services ;
-       Dans l’élaboration du décret d’approbation, il prépare et instruit le rapport qui présente les termes techniques et financiers de l’affaire au Président de la République, signataire ;
-       En aval du décret, il approuve, pour le compte de l’Etat, l’Accord d’Association signé entre Petrosen et le Contractant. Il instruit les demandes d’extension ou de renouvellement de périodes initiales de recherche du CRPP. Il approuve, par arrêté, les demandes de cessions partielles ou totales des droits, obligations et intérêts résultant d’un CRPP. Il procède enfin au retrait du permis, en cas de manquements graves du Contractant à ses obligations[2].
-       En phase contractuelle, les opérations pétrolières sont soumises à sa surveillance et son contrôle. Les agents placés sous son autorité, dûment accrédités à cet effet, ont pour mission de veiller à l’application du Code pétrolier, des textes pris pour son application et des conventions et contrats de services en cours de validité. Dans les mêmes conditions, ils sont chargés de la surveillance administrative et technique et du contrôle de la sécurité des opérations pétrolières[3].
-       Enfin, sauf si ces opérations s’effectuent entre sociétés affiliées, il reçoit et approuve les demandes de cession ou de transmission des titres miniers d’hydrocarbures, des conventions ou des contrats de services[4].

     C’est dire donc, que le ministre de l’Energie et des mines est le maître de la procédure de bout en bout. D’où également sa responsabilité prononcée en cas de manquements.
Dans le cas précis de l’affaire PETRO-TIM, la responsabilité initiale est celle de l’ancien ministre d’Etat, ministre de la Coopération internationale, des Transports aériens, des Infrastructures et de l’Energie, monsieur Karim Wade, qui avait signé les deux CRRP. Il y reprenait la formule usitée : « considérant que le Contractant déclare posséder les capacités techniques et financières pour mener à bien les Opérations Pétrolière autorisées… »
Cette affirmation est inexacte car, comme souligné plus haut, PETRO-TIM n’existait pas et n’a donc pu juridiquement agir et contracter, encore moins posséder de telles capacités.
Elle n’a pu valablement présenter au ministre Karim Wade les preuves de son existence, notamment des statuts en bonne et due forme, car c’est 48h après la signature du contrat qu’elle fût créée.
Soit le ministre ne s’est pas donné la peine de procéder à des diligences minimales de contrôle des informations fournies, ou alors il les a validé en toute connaissance de cause. Dans les deux cas, cette légèreté coupable est une faute lourde et préjudiciable aux intérêts supérieurs du Sénégal.
Mais cette première pécadille, qui annonçait certainement une grosse forfaiture si le régime du Président Wade avait remporté la présidentielle de 2012, n’aurait eu aucun effet compromettant si le nouveau régime, arrivé sous le sceau de la rupture et le slogan de la vertu et de la sobriété, s’était abstenu de prendre les décrets d’approbation.
Le ministre Aly Ngouille Ndiaye, ministre de l’Energie à l’époque, a donc délibérément menti lorsqu’il déclare, dans les rapports de présentation des deux décrets d’approbation, que « PetroAsia est dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures». Cette entreprise, en vérité, n’avait jamais fait de prospection pétrolière et gazière, encore moins pompé une goutte de pétrole ou un millimètre cube de gaz, pour la simple raison qu’elle n’existait pas. Par conséquent, tous les actes pris en rapport à ces informations constituent des actes obtenus par fraude qui doivent être retirés de notre ordonnancement juridique.
Le ministre Aly Ngouille Ndiaye a ensuite menti lorsqu’il affirme que PetroAsia Resources Ltd est une multinationale chinoise contrôlée par des investisseurs. Le capital de PetroAsia est détenu par un seul et unique actionnaire, monsieur Wong Joon Kwang.
Le ministre Aly Ngouille Ndiaye a aussi menti lorsqu’il mentionne, dans le rapport de présentation toujours, que PetroAsia Resources Ltd est « un Groupe de Sociétés » contrôlés par des investisseurs basés en Asie. Cette dernière est une simple société au capital social de 5 000 000 de francs CFA.
Le ministre Aly Ngouille Ndiaye est coupable d’avoir soumis le décret à l’approbation du Président de la République, nonobstant les nombreuses irrégularités qui entâchaient la procédure des CRPP et les griefs soulevés par TULLOW Sénégal Ltd dans la correspondance qu’elle lui a adréssée le 02 mai 2012.
Le ministre Aly Ngouille Ndiaye est coupable d’avoir instruit favorablement la demande d’extension de la période initiale et soumis un décret à la signature du Président de la République, sans avoir tiré les conséquences du défaut de respect de ses obligations par PETRO-TIM. Manquements qu’il a, paradoxalement, signalé dans son rapport de présentation.
Le ministre Aly Ngouille Ndiaye est coupable d’avoir omis de résilier les contrats de services de PETRO-TIM qui n’avait respecté aucun de ses engagements et ce, conformément aux dispositions du Code pétrolier, de son décret d’application et des termes des CRPP et de l’accord d’association, ce qui aurait eût l’effet de reverser les 90% de parts détenus par PETRO-TIM dans les deux blocs à l’Etat du Sénégal. Il partage cette responsabilité avec le ministre qui a pris sa suite à compter du 1^er séptembre 2013, en l’occurrence madame Maïmouna Ndoye Seck.
Le ministre Maïmouna Ndoye Seck est aussi coupable d’avoir autorisé les cessions des droits, obligations et intérêts de PETRO-TIM à TIMIS et de cette dernière à KOSMOS, sans faire exercer le droit de préemption dont dispose le Sénégal. Ainsi, elle s’est rendu complice d’une entreprise d’enrichissement sans cause, par ces opérations spéculatives sur le pétrole et le gaz sénégalais, au profit principal de Frank Timis, de Eddy Wang. Et de qui d’autres ?
Il faut regrétter, concernant Aly Ngouye Ndiaye, que ce comportement hélas soit un trait de caractère marqué. N’a-t-il pas délibérément menti dans l’affaire de l’attribution d’un marché de gré à gré de 300 milliards à une société dénommée Africa Energy, considérée comme une société fictive, pour la construction d’une centrale à charbon et à gaz de 250 MW à Mboro[5]. « Interrogé le 27 Février 2015 au cours de l’émission télévisée Sen Jotay de la Sen Tv, le ministre en charge de l’Energie et des Mines, monsieur Aly Ngouille Ndiaye, a nié l’existence d’un contrat entre l’Etat du Sénégal et la société Africa Energy SA. Et de préciser, pour notre gouverne, que le contrat qui existe, lie le Sénégal avec Archean Group[6] ».
Pourtant, il ressort du décret n°2015-144 , accordant des garanties à la société Africa Energy SA dans le cadre du Contrat d’Achat d’Energie la liant à la Sénélec S.A., et de son rapport de présentation signé par le Ministre de l’Economie et des Finances et du Plan, que « Dans l’exécution de sa mission, la SENELEC SA a signé, le 16 août 2013, avec la Société Africa Energy, un Contrat d’Achat d’Energie pour que cette dernière réalise une centrale électrique d’une puissance de 300 MW au charbon, équipée de trois unités de production. ».
Pour tous ces manquements graves à l’éthique, qui ont tout aussi gravement compromis les intérêts du Sénégal, cet homme mérite d’être déchargé de ses responsabilités ministérielles, interdit de toute charge ou fonction publique et poursuivi devant les tribunaux.
RESPONSABILITE DU MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN ET DU DGID : CONCUSSION, COMPLICITE ET BLANCHIMENT DE FRAUDE FISCALE
Les cessions de titres et droits miniers entre PETRO-TIM et TIMIS, et probablement entre ce dernier et KOSMOS[7], sont sous le coup de la loi fiscale sénégalaise comme démontrée plus haut.
Or, le 12 avril 2015, j’adressais une lettre ouverte au DG des Impôts et des Domaines, lui demandant de réclamer à PETRO-TIM et Aliou Sall l’argent des sénégalais en régularisant leur situation fiscale. Cette publication eu l’effet d’instaurer la panique.
Le dossier fiscal de PETRO-TIM sera transféré illico presto du Centre des services fiscaux de Ngor-Almadies, où il était domicilié jusqu’alors, vers le très stratégique Centre des grandes entreprises, chasse gardée d’une certaine technocratie affairiste en bande avec toute sorte de lobbies.
Là, le dossier disparut mystérieusement des tablettes de la gestion courante, certainement bien conservé dans les armoires « confidentielles » d’un de ces bureaux feutrés. La stratégie de la DGID était d’étouffer l’affaire par le silence et le mépris. Et nous ne sommes pas naïf de croire que ce sera le DG actuel, Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, homme des réseaux, membre occulte de l’APR et bon élève d’Amadou Bâ, qui apportera le traitement convenable à ce dossier. L’homme n’est pas de cette administration des principes et des vertus dans le devoir.
D’ailleurs, dans son fameux rapport me traduisant devant un « conseil de discipline », j’ai trouvé particulièrement cocasse que, pour prouver les fautes alléguées, il me reprochait d’avoir déploré, dans un de mes articles, que PETRO-TIM ne payait que des retenues à la source sur quelques salariés.
Mais c’était sans compter sur notre détermination à aller au bout de cette affaire. Et c’est un an et demi plus tard, acculé de toute part, qu’Amadou Bâ s’est vu contraint de traiter de l’affaire. Il déclarait alors, le vendredi 16 septembre 2016, que les services compétents de son ministère (DGID) se sont abstenus de fiscaliser ces opérations pour la simple raison qu’elles seraient exonérées de tous impôts et taxes par le Code pétrolier en son article 48.
Archi faux ! Et l’intéressé le sait mieux que quiconque. Mais venant de lui, dont le pédigrée est un secret de polichinelle à la DGID et même en dehors, cela ne surprend point. Cette sortie d’ailleurs nous amenait à réagir dès le lendemain, par une contribution largement publiée dans laquelle nous ironisions : « Le Ministre, qui est une voix autorisée, invoque les dispositions du code pétrolier pour justifier la non-imposition de cette opération par ses services. De deux choses l’une : soit il a oublié ses leçons de fiscalité, à force de s’adonner à la politique politicienne, ou alors il est de mauvaise foi manifeste dans son souci de protéger le frère du Président trempé dans cette affaire. ».[8]

Il est clair que c’est la seconde hypothèse qui est vraie.
En s’abstenant de réclamer à ces entités les impôts qu’elles doivent au Trésor public, et donc au peuple sénégalais, le ministre de l’Economie des Finances et du Plan, ministre de tutelle, et la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), se sont rendus coupables de déni d’administration, ce qui est une faute.

[1] Article 15 de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier.

[2] Article 30 du décret n° -98-810- du 06 Octobre 1998 fixant les modalités et conditions d’application de la loi n° 98-05 du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier.

[3] Article 63 du Code pétrolier

[4] Article 56 du Code pétrolier

[5] Affaire révélée par l’excellent Baba Aïdara, citoyen et journaliste d’investigation sénégalais établi aux Etats-Unis, dans une vidéo postée le 16 Février 2015 sur la toile.

[6] Article intitulé «Le marché de 300 milliards à African Energy…Le scandale se précise : Aly Ngouille Ndiaye au cœur du processus », publié le 02 mars 2015 par Birahim SECK du Forum Civil, sur le site d’information général Xibaaru.com

[7] Au cas où il y aurait eu versement de cash, ce que l’administration fiscale doit pouvoir facilement vérifiée si la volonté y était.

[8] Contribution publiée le 18 septembre dans plusieurs colonne et la presse en ligne, intitulée «LE MINISTRE DES FINANCES DANS L’AFFAIRE PETRO TIM : ENTRE COMPLICITE ET BLANCHIMENT DE FRAUDE FISCALE »

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haouna balde

26/02/2019 13:52

j'apprécie bcps cé pertinent et intéressent .voila un futur leader

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